Assemblée Nationale : La loi relative aux infractions bancaires adoptée

Réunis en séance plénière vendredi dernier au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo, les députés de la sixième législature ont examiné le projet de loi relatif aux infractions en matière de chèque, de carte bancaire et d’autres instruments et procédés électroniques de paiement.

Sous la houlette du premier vice président du Parlement, Justin Sagui Yotto, la commission des finances et des échanges a présenté aux députés et au représentant du gouvernement, le Ministre chargé des institutions  Safiatou Bassabi, la quintessence du rapport relatif au dossier des infractions en matière de chèque, de carte bancaire et d’autres instruments et procédés électroniques de paiement. Suite à une réunion du conseil des Ministres de l’Union Monétaire Ouest Africaine, à Bamako en septembre 1995, ledit projet de loi a été approuvé et proposé. Il s’inscrivait dans le cadre de l’harmonisation des Etats membres de l’Uemoa en matière monétaire, bancaire et financière dont le principe est établi à l’article 22 du traité du 14 novembre 1973 constituant l’Uemoa. Ledit projet de loi uniforme introduit des incriminations nouvelles liées à des fraudes, abus et contrefaçons sur les cartes bancaires et autres instruments électroniques de paiement. La loi va permettre de moderniser le droit pénal sur les instruments de paiement scripturaux dans l’espace Uemoa, de renforcer,  de crédibiliser et de sécuriser la monnaie scripturale et électronique. Ce projet de loi comporte 24 articles regroupés en quatre titres. Dans son intervention, le Ministre chargé des institutions a donné des éclaircissements aux députés par rapport aux points d’ombres contenus dans le rapport de la commission. Après le vote, titre par titre, l’ensemble du projet a été voté à l’unanimité des députés présents et représentés.

Par Omer d’ALMEIDA

Appréciation de la situation sociopolitique : La pression s’intensifie sur le gouvernement

Avant les élections présidentielle et législatives, les dénonciations à tord ou à raison d’actes attentatoires aux libertés publiques étaient faites par les acteurs politiques. Mais depuis, avec les ralliements même les plus inespérés à la mouvance et la désintégration prononcée de l’opposition, plus rien ne vient réellement des politiques. Sauf quelques critiques sporadiques qui résonnent de loin.

Et comme pour combler ce vide, ce sont les acteurs sociaux qui ont pris le relai.

En premier, ce sont les syndicats représentés par Pascal Todjinou, qui, à Genève, a peint un tableau sombre et sérieusement inquiétant de la situation sociale au Bénin. Le secrétaire général de la Cgtb a même appelé l’Organisation internationale du travail à venir au secours de la démocratie béninoise.

Quelques jours plus tard, d’autres voix iront dans le même sens. Ces dernières sont d’ailleurs particulières parce qu’on ne les a jamais entendu se prononcer sur la situation sociopolitique nationale : l’ordre des avocats et l’Institut des artisans de justice et de paix, une structure de l’Eglise catholique.

Dans leur communiqué rendu public, les avocats ont déploré « la Gouvernance de notre pays ponctuée d’actes dommageables et contraires à la loi. Le gouvernement lui-même les qualifie d'actes de gouvernement ou les justifie par la raison d’Etat. Cette situation est préoccupante en ce qu’elle engage la crédibilité de l'Etat, la sécurité juridique, la paix sociale, l'essor économique, et hypothèque l'avenir de notre pays ». Me Arthur Ballè et ses collègues constatent en effet que les syndicats et les associations soient réduits au silence et à la résignation. Ils rappellent également la bastonnade de policier et de douanier par des militaires. L’ordre déplore par ailleurs l’absence du dialogue et des débats d’idées dans l’arène politique ainsi que la morosité économique.

La conclusion de cette analyse est édifiante : « Ces actes qui sont posés avec une fréquence inquiétante depuis quelques mois, dans l'indifférence craintive des forces vives de la Nation et dans le silence complice de la société civile, des élus et des partenaires au développement violent les fondamentaux de l’Etat de droit et portent gravement atteinte autant à la liberté des personnes qu’à la jouissance paisible de leurs biens ».

De son côté, les religieux, notamment l’Iajp s’est attelé à lancer un appel de prise de « conscience réconciliée ». Et en faisant le diagnostique de la situation sociopolitique, cette structure de l’Eglise catholique constate aussi que « le processus conflictuel interne dans lequel notre pays s’engage avec la complicité complaisante, voir bienveillante de tous ses citoyens, surtout de ses cadres qui en portent actuellement une haute responsabilité morale, nous propulse aujourd’hui, dans ce contexte politique et économique au BENIN, dans une terrible dictature de la démocratie ».

Avec tous communiqués et déclarations, c’est bien la pression qui augmente sur le gouvernement. Une pression que le gouvernement devra apparemment gérer seul d’autant que certains de ceux qui le soutenaient à cor et à cri semblent rebrousser chemin ou ont opté pour le silence.

Par Joël C. TOKPONOU

Coût du chantier Akassato-Bohicon: Ce que le représentant du Syntra-Ttp n’a pas dit

Invité de l’émission zone franche sur Canal 3 hier, le représentant du Syntra-Ttp a fustigé la relation sino-béninoise, la qualité des œuvres réalisées par les chinois et réclamé le départ des entreprises chinoises. Au sujet du coût du chantier Akassato-Bohicon, il s’est gardé de dire certaines choses qui expliquent la hausse du coût des travaux.

Lors de ces déclarations sur la surévaluation des marchés, le représentant du Syntra-Ttp, évoque le cas Akassato-Bohicon dont l’étude selon lui est passée de moins de 300 millions à 6 milliards. Le coût proposé pour l’étude par les chinois est très important et a fait l’objet de discussion entre le Bénin et la partie chinoise. Il faut cependant préciser que le contexte n’est pas le même. En effet, l’étude réalisée par un cabinet local n’apporte pas toutes les réponses aux préoccupations de qualité et de précisions souhaitées par l’Etat béninois par rapport à l’ouvrage. En plus, la nouvelle étude apporte des améliorations au projet initial dont le syndicaliste se dispense de parler. Dans ses déclarations sur Canal 3 Hier, il ne parle pas de l’augmentation de  la largeur de la chaussée, de la construction de 2 ponts de 250 m et de 750 m sur le tronçon, de la traversée des agglomérations par des doubles voies. Il s’est aussi gardé de dire que le coût annoncé  pour la réalisation de l’ouvrage n’est qu’un coût estimatif. Avant toute conclusion, les autorités du Mtpt ont exigé d’avoir une estimation détaillée qui précise les quantités et leurs coûts.

Il faut par ailleurs préciser que les entreprises chinoises ne sont pas les premières entreprises étrangères à réaliser des infrastructures au Bénin. Chaque fois que l’Union Européenne ou un pays étranger finance un projet de construction d’infrastructure, c’est des entreprises que ecs pays jugent compétentes qui réalisent les travaux.     

Au sujet des exonérations, les conditions dénoncées dans le cadre de la coopération sino-béninoise ne sont pas exceptionnelles et ne violent aucune disposition règlementaire nationale. En effet l’ensemble des projets à financement extérieur bénéficient des mêmes conditions d’exonérations qu’ils proviennent de la Chine ou d’un autre Etat. Il faut ajouter qu’en matière d’infrastructures routières, l’entreprise chinoise qui exécute le chantier de l’échangeur n’est pas la même que celle qui exécute les travaux du bitumage de la route N’dali-Nikki-Tchicandou. Pour cette dernière d’ailleurs, le chantier N’dali-Nikki-Tchicandou constitue le premier marché gagné au Bénin. D’où aurait-elle pu tirer du matériel exonéré pour baisser les coûts et éliminer donc les autres concurrents ?

Parlant de la qualité des travaux exécutés par les entreprises chinoises au Bénin. Il faut  reconnait que la route Savè-Parakou, qui est le premier ouvrage routier exécuté par les chinois au Bénin, est l’une des meilleures de sa génération. C’est la preuve que les ouvrages que les chinois réalisent ne sont pas de mauvaise qualité. Et aucun des travaux ne se réalisent sans le contrôle de la partie béninoise.

Par M.K. 

L’Eglise dénonce « une terrible dictature de la démocratie »

Situation sociopolitique nationale : L’Eglise dénonce « une terrible dictature de la démocratie 

Au cours d’une sortie médiatique, l’Institut des artisans de justice et de paix que dirige le Père Raymond Goudjo s’est penché sur la situation sociopolitique nationale. Il dit avoir observé « attentivement tous les soubresauts, économiques, sociaux et politiques qui ralentissent gravement le processus démocratique au BENIN » et « ose aujourd’hui faire appel  à une prise de conscience réconciliée ». Cette prise de conscience est nécessaire, constate cette institution de l’Eglise catholique, d’autant que des dérives se font constater. « Le processus conflictuel interne dans lequel notre pays s’engage avec la complicité complaisante, voir bienveillante de tous ses citoyens, surtout de ses cadres qui en portent actuellement une haute responsabilité morale, nous propulse aujourd’hui, dans ce contexte politique et économique au BENIN, dans une terrible dictature de la démocratie », indique l’Eglise à travers l’Institut des artisans de justice et de paix.